Mention Légales

DEFINITIONS

Client : Toute personne physique majeure ou professionnelle, ou toute personne morale visitant le site faisant l’objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.nestayparis.com met à disposition des Clients divers services et prestations.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://www.nestayparis.com pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRESENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nestayparis.com l’identité des intervenants :

  • Propriétaire : SAS NESTAY, capital social de 1000€, TVA : FR68949144760 –
    158 rue Saint-Denis, 75002 Paris
  • Responsable publication : Chu Dimitri
  • Webmaster : WP Engine – [email protected]
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Chu Dimitri –
    [email protected]

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site https://www.nestayparis.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment,
l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, mais peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités des hôtels NESTAY. Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, des inexactitudes peuvent subsister.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité du service, avec possibilité d’interruptions courtes pour
maintenance ou sécurité.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

NESTAY est propriétaire des droits sur l’ensemble du contenu du site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

NESTAY ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. NESTAY se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, déposé dans les espaces interactifs du site.

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé des règles encadrant la collecte et l’utilisation des données personnelles (Loi Informatique et Libertés, RGPD).

7.1 Responsable du traitement

NESTAY est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site. Il s’engage à respecter la législation en vigueur et à garantir la pertinence des données traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Assurer la navigation et la gestion des prestations
  • Prévenir la fraude
  • Améliorer la navigation
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction
  • Mener des campagnes de communication (SMS, e-mail)

Aucune commercialisation des données n’est effectuée.

7.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement
  • Retrait du consentement
  • Limitation et opposition au traitement
  • Portabilité des données
  • Décision post-mortem sur leurs données

Toute demande peut être envoyée à :

Service de gestion des données personnelles
NESTAY

158 rue Saint-Denis, 75002 Paris
Pièce d’identité obligatoire pour traiter la demande.

7.4 Non-communication des données

NESTAY ne transfère pas de données en dehors de l’UE sans informer le client. En cas d’incident de sécurité, NESTAY s’engage à informer le client rapidement. Aucun traitement de données sensibles n’est effectué.

Les sous-traitants et services internes ont accès aux données dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés selon les obligations légales. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise.

Sécurité

NESTAY utilise des mesures techniques de sécurité (pare-feu, pseudonymisation, cryptage) pour protéger les données personnelles contre toute perte ou accès nonautorisé.

9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES

9.1 Cookies

Des cookies peuvent être installés pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut
limiter l’accès au site.

Des cookies tiers (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google+) peuvent être installés avec le consentement de l’utilisateur.

9.2 Balises Internet

NESTAY utilise des balises web pour évaluer la performance de son site. Ces données peuvent être traitées par des prestataires étrangers, dans le respect de la confidentialité des utilisateurs.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal de Paris, sauf disposition légale contraire.